Notre catalogue

Conditions Générales de Vente

1. Application

Toute commande émanant du client, ainsi que toutes livraisons effectuées par les Editions Raison et Passions implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues, courriels émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute dérogation aux présentes conditions générales n'aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée par les Editions Raison et Passions. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses générales ou particulières.

2. Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Livraison

Les commandes sont traitées chaque jour, hors jours fériés. L´expédition des colis se fait au départ de Dijon dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la réception de votre paiement, sous réserve des stocks disponibles.

La livraison s'effectue à domicile ou à toute autre coordonnée de votre choix. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Une facture détaillée correspondant à votre commande et établie à votre nom sera jointe à votre commande.

Une participation aux frais d'envoi (emballage et port) est ajoutée au total de la commande. Le montant des frais d´envois est précisé lors de la commande.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour le délai de la poste. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Les Editions Raison et Passions déclinent toutes responsabilités du chef de retard de livraison et du chef de défaut de livraison en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle, qui rendrait l'exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait de tiers, telle que les fournisseurs des parties, les sous-traitants, les agents et représentants, ou encore à défaut pour le client de respecter ses engagements.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

4. Modalités de paiement

Chèque bancaire (France)

Il est possible de payer par chèque bancaire en France sans frais supplémentaires. Après avoir envoyé votre commande, vous enverrez par courrier postal votre règlement accompagné de l’impression de votre commande. Les délais d'expédition indiqués dans les conditions de vente ne commencent qu´à partir du jour de réception de votre paiement et non de la date de la commande.

 

Virement bancaire (France)

Il est possible de payer par virement bancaire sans frais supplémentaires. Après avoir envoyé votre commande, vous enverrez par courrier postal votre règlement accompagné de l’impression de votre commande. Les délais d'expédition indiqués dans les conditions de vente ne commencent qu´à partir du jour de réception de votre paiement et non de la date de la commande.

5. Garantie de reprise

Nous garantissons la qualité de tous les articles vendus sur notre site. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance, si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous avez la possibilité de renvoyer la marchandise intacte, les emballages des produits n'ayant pas été ouverts, dans les 14 jours de sa réception pour obtenir rapidement un échange ou un remboursement.
Une copie de la facture devra accompagner votre retour, ainsi qu'un courrier indiquant la raison de ce retour. Nous procéderons à l'échange ou au remboursement dans les 10 jours ouvrables à réception et vérification de la marchandise. Les frais de retour seront également remboursés dans les cas d'erreur de notre part. Les articles devront être soigneusement emballés.

Les Editions Raison et Passions se verront dans l'obligation de refuser les articles endommagés ou déjà utilisés. Les articles devront être affranchis en recommandé et expédiés à l'adresse suivante :

Editions Raison et Passions
33 rue Philippe Genreau
21000 Dijon France
Tel : (33) 06 86 89 94 40

6. Prix

Les articles proposés sont tous expédiés de Dijon (France). Les prix mentionnés dans le catalogue sont en EUROS, et s'entendent T.V.A. française comprise hors participation aux frais d'envoi. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la passation de votre commande.

7. Règlement des litiges

Les parties mettent en oeuvre tous les moyens dont elles disposent afin de régler à l'amiable les éventuels différends relatifs aux présentes conditions de vente. Dans l'hypothèse où les parties n'arrivent pas à régler leurs différends à l'amiable, les Cours et Tribunaux de Dijon (France) sont seuls compétents. Le droit Français est seul applicable en cas de litige.

8. Confidentialité

Les Editions Raison et Passions s'engagent à respecter à votre égard une politique de confidentialité totale.

Le respect de vos données personnelles représente pour les Editions Raison et Passions une préoccupation de tout premier plan. Notre but est de vous garantir le plus haut degré de confidentialité et de sécurité : Vous pouvez être conduits à communiquer aux Editions Raison et Passions des informations personnelles dans le cadre de votre inscription au site.
Ces informations ont pour seul but de nous permettre d'améliorer la qualité des services que nous vous proposons, en les adaptant le plus possible à vos besoins. Nous utilisons également ces informations pour mener à bien le processus de livraison et, le cas échéant, vous contacter à propos de votre commande.

Nous essayerons de vous contacter tout d'abord par courriel, si cette communication ne fonctionne pas dans des délais raisonnables, nous prendrons la liberté de vous téléphoner.


Vous pouvez à tout moment accéder, modifier, rectifier ou même supprimer les informations données qui vous concernent, et ce par différents moyens, par courrier, courriel ou appel téléphonique à

Editions Raison et Passions
33 rue Philippe Genreau
21000 Dijon France
Tel : (33) 06 86 89 94 40
raison.passions@free.fr


Le client dispose d'un droit d'accès et de correction sur ces informations conformément à la législation relative au traitement des données personnelles en vigueur en France.
En tout état de cause, Les Editions Raison et Passions s'engagent formellement à conserver toute information vous concernant strictement confidentielle, et en particulier à ne les divulguer à aucune tierce partie.

Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, Les Editions Raison et Passions se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées après la modification.

Actualisé le : 15.04.2014